FACTURATION ELECTRONIQUE

A partir du 1er juillet 2024, la loi sur la facturation électronique (e-invoicing) entrera en vigueur.
Cette loi obligera toutes les entreprises assujetties à la TVA à établir leurs factures de manière électronique.
Dans un premier temps, seuls les échanges B to B sont concernés (Business to Business) mais dès le 1er janvier 2026, toutes les entreprises (assujetties ou non) devront établir leurs factures de manière électronique.
Qu’entend-on par « e-invoicing » ? Il ne s’agira pas d’un simple format PDF mais bien d’un format XML ou UBL. Ce type de format permettra un traitement plus simple des informations reprises sur la e-facture.