CADEAUX D'AFFAIRES

Entre Halloween et la Saint-Nicolas, il est temps de réfléchir à quels seront vos cadeaux de fin d’année, à destination de vos clients, mais aussi, de vos employés. Nombre de prestataires vous proposent d’ailleurs des gadgets, goodies ou autres objets utiles pour répondre à cette épineuse question. Mais que dira le fisc de vos choix de cadeaux ?

L’année a été bonne et vous cherchez un moyen de consolider vos relations professionnelles, en interne comme vis-à-vis de vos clients. Le cadeau de fin d’année est certainement un moyen efficace d’atteindre vos objectifs. La bonne nouvelle est que vous êtes libre de choisir le cadeau que vous souhaitez. La moins bonne nouvelle est que le fisc ne manquera pas de vous rappeler à l’ordre si vous sortez des règles qu’il a fixées.

Vos employés ont gagné le droit d’être gâtés

En fin d’année, vous pouvez avoir envie d’organiser une Saint-Nicolas ou une Noël afin que les enfants de vos employés reçoivent un beau cadeau de la part du patron de maman ou de papa. C’est tout à fait possible. Toutefois, tenez compte du fait que la valeur de ce cadeau ne peut dépasser 40 €. Si l’employé a plusieurs enfants, ce montant peut être majoré d’autant de tranches de 40 euros qu’il y a d’enfants à charge.

Dans le cadre d’un anniversaire, le cadeau devra être valorisé à une cinquantaine d’euros, le législateur se bornant à parler de cadeau de « faible valeur ». La limite bondit à 245 euros exonérés de cotisations sociales pour les cadeaux effectués dans le cadre d’un mariage ou d’une cohabitation légale.

L’ancienneté – et donc la fidélité – de vos employés mérite également d’être sujette à cadeau. On en revient alors à la limite de 40 euros, mais par année de service. Des plafonds plus compliqués à déterminer pourront être établis, mais ces cas spécifiques seront plus facilement abordés par votre comptable. Il est donc de bon aloi de prendre tous ses renseignements avant d’acheter la désormais légendaire montre en or ou un stylo de grande marque.

En définitive, n’oubliez pas que le choix des bénéficiaires d’un cadeau offert à vos employés doit être fait avec soin et équité. En effet, ce cadeau doit être attribué à tous vos employés ou à une catégorie d’employés objectivement homogène. Le législateur souhaite ainsi éviter que certaines catégories d’employés soient traitées de manière différente, voire discriminatoire.

Afin d’être parfaitement complet, notez que, si vos cadeaux devaient dépasser les limites telles que nous les avons évoquées ci-dessus, ils pourraient faire l’objet d’une requalification et ainsi être soumis à des cotisations sociales et des impôts pour la part excédentaire.

Clients, prospects ou fournisseurs, maîtrisez votre générosité !

La fin de l’année est aussi une occasion en or pour faire un « petit » cadeau à ses clients, prospects et même fournisseurs.

Nous parlons bien ici de cadeaux et pas d’objets promotionnels sur lesquels figureraient votre logo, un slogan ou une promesse commerciale. Dans ce cas, le législateur parle de matériel promotionnel et, pour autant que celui-ci présente un coût raisonnable, pourra être déduit totalement de vos impôts et fera l’objet d’une déductibilité de la TVA.

Pour en revenir aux cadeaux de fin d’année, c’est leur valeur réelle qui va déterminer leur traitement fiscal. Pour faire bref, il convient de retenir trois grands principes :

· Si votre cadeau a une valeur inférieure à 50 € HTVA, vous récupérez la TVA à 100%, la déduction fiscale étant de 50%.

· Si votre cadeau présente une valeur entre 50 et 250 € HTVA, la déduction fiscale se limite à 50%. La TVA n’est pas déductible.

· On retrouve une déduction fiscale à 100% pour les cadeaux de plus de 250 € HTVA. Vous devrez néanmoins établir une fiche fiscale, entraînant une taxation auprès du bénéficiaire du cadeau. La TVA n’est ici pas déductible.

Notez que des règles particulières sont d’application pour les cadeaux effectués lors de voyages à l’étranger (déductibles à 100%) ou pour les tabacs et spiritueux où la déduction est limitée à 50% sans récupération de la TVA.

Vous l’avez compris : si le cadeau est un outil de fidélisation solide, il est soumis à des règles strictes établies par les autorités fiscales. Votre expert-comptable est ici à votre disposition pour répondre à vos questions et, le cas échéant, vous guider vers les solutions les plus adaptées à votre situation.