10€... 12€... OÙ S'ARRÊTERONT LES CHÈQUES-REPAS ?
Lorsque vous faites appel à un prestataire dans le cadre de votre activité professionnelle, vous avez une obligation légale souvent méconnue : vérifier s’il présente des dettes fiscales ou sociales.
« Tout augmente ! » Vous n’êtes certainement pas le dernier ou la dernière à avoir entendu ce constat. Tout ? Pas vraiment ! Cela faisait un certain temps que les chèques-repas, dont vous bénéficiez ou dont vous faites bénéficier vos travailleurs, n’avaient plus augmenté. Depuis le 1er janvier, c’est le cas et on vous explique les tenants et aboutissants de cette augmentation.
Il est une décision du gouvernement fédéral qui, dans le tumulte de ces derniers mois, est passée presque inaperçue : les chèques-repas connaissent depuis le 1er janvier une augmentation de valeur progressive. Pour être plus précis, c’est la quote-part de l’employeur qui va augmenter de 2 euros, celle du travailleur restant au même niveau. Dans le même temps, sans doute pour atténuer les effets financièrement néfastes de la mesure, le gouvernement fédéral indique doubler la part fiscalement déductible dans le chef de l’employeur. Celle-ci passe donc de 2 à 4 euros.
Ce que coûtent réellement les 10 euros des chèques-repas à l’employeur
Précisons une première chose : l’augmentation des chèques-repas n’est pas une obligation légale, mais bien une opportunité laissée à l’employeur et, notamment, aux futures conventions collectives de travail. En d’autres termes, le gouvernement fédéral a établi à 10 euros la valeur faciale maximale des chèques-repas, mais n’oblige aucun acteur de terrain à appliquer cette décision au cent près. La hausse des chèques-repas est, dans le même temps, un levier intéressant pour les employeurs pour augmenter le pouvoir d’achat de leurs travailleurs ou d’augmenter leur charge si, en tant que dirigeants d’entreprise, ils s’accordent mensuellement des chèques-repas. On pourra alors évoquer un levier de fidélisation, mais ce n’est pas le propos de cet article.
La communication gouvernementale est limpide : la mesure ne devrait avoir qu’un impact limité sur le budget des entreprises. A lire le journaliste de L’Echo ayant couvert le sujet, ce n’est pas tout à fait le cas. Considérant les sociétés imposées aux taux marginal de 25 %, une augmentation de 2 euros de la valeur des chèques-repas permettrait aux entreprises de faire une économie de 50 cents. Le coût net de l’augmentation pour l’employeur serait donc d’1,50 euros, soit un coût réel pour l’employeur de ± 330 euros par an et par bénéficiaire. Il ne vous reste donc qu’à calculer le nombre de travailleurs dans votre entreprise pour savoir que cette augmentation vous coûte ou vous coûtera réellement.
Vos travailleurs vous remercient de recevoir des chèques-repas à 10 euros
Les gagnants de cette opération – si elle a lieu et nous ne parlons pas ici des dirigeants d’entreprise qui s’octroient des chèques-repas, eux aussi gagnants – ce sont les travailleurs. En effet, le gouvernement fédéral ayant décidé que leur quote-part ne bougeait pas, ils continuent à payer 1,09 euro non pas sur 8, mais sur 10 euros. Les calculs du journal L’Echo sont sans appel. Si l’employeur décide d’octroyer des chèques-repas à 10 euros, le gain net pour le travailleur, par an, est de ± 440 euros.
Il s’agit donc bel et bien d’un moyen efficace d’augmenter le salaire de ses travailleurs en contournant les règles de gel des salaires.
Les chèques-repas à 12 euros ? Wait and see
On en parlait dans le titre de chèques-repas à 12 euros. Pour bien comprendre, il faut se souvenir que l’augmentation des chèques-repas, le gouvernement fédéral la veut progressive. Il n’est donc pas question, pour le moment, de permettre cette autre augmentation qui nécessitera encore d’autres négociations entre le gouvernement et les organisations représentant le patronat.
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