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FISCALITÉ DES VÉHICULES D'ENTREPRISES

Anthony Wauters

7 mai 2020

Depuis le 1er janvier, la Dépense Non Admise relative à la fiscalité des véhicules de société se calcule comme suit :
120% – (0,5% X coefficient X CO2/km)
- Le coefficient est égal à 1 pour les véhicules roulant au diesel (ou hybride-diesel)
- 0,90 pour les véhicules roulant au gaz naturel
- 0,95 pour les véhicules roulant à l’essence (ou hybride-essence)

Attention toutefois si vous roulez avec un véhicule plugin hybride : pour continuer à bénéficier du taux de CO2 avantageux de votre véhicule, ce dernier doit répondre à 2 conditions :
- Ratio puissance batterie/poids du véhicule d’au moins 0,5 kWh par 100 kilos
- Le taux de C02 ne dépasse pas 50 g/km de CO2

Si vous ne remplissez pas une de ces conditions il faudra prendre en compte le taux de C02 du véhicule correspondant sans batterie.
Aucune version correspondante n’existe ? Le taux de C02 annoncé sera alors multiplié par 2,5

N’hésitez pas à prendre contact avec nous avant l’acquisition de votre nouveau véhicule de fonction. Nous nous ferons un plaisir de vous aider au mieux dans votre choix.



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